Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enregistrement de celles du 21 juin dernier, portant ratification d'une Convention conclue entre le Roi & la Reine De Portugal Et Des Algarves, pour l'abolition du Droit d'Aubaine dans leurs Sujets respectifs : Du 7 Février 1779. Enregistrées le 15 avril suivant